Livret A, frais de notaire... Ces mesures choc proposées par la Cour des comptes sur le patrimoine | TF1 INFO

LCI - 01/12
[VIDÉO] La Cour des comptes a publié ce lundi un rapport sur la fiscalité du patrimoine. Elle y préconise diverses mesures, dont "la réintégration des revenus du patrimoine dans le revenu fiscal de référence" ou une baisse des plafonds des livrets d'épargne. - Livret A, frais de notaire... Ces mesures choc proposées par la Cour des comptes sur le patrimoine (Économie).

  • La Cour des comptes a publié ce lundi un rapport sur la fiscalité du patrimoine.
  • Elle y préconise diverses mesures, dont "la réintégration des revenus du patrimoine dans le revenu fiscal de référence" ou une baisse des plafonds des livrets d'épargne.

L'imposition sur le patrimoine va-t-elle bientôt évoluer ? C'est en tout cas ce que préconise la Cour des comptes. Dans un rapport publié ce lundi 1ᵉʳ décembre (nouvelle fenêtre), la juridiction chargée de contrôler la régularité des comptes publics a préconisé plusieurs mesures afin de réformer la fiscalité du patrimoin...
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